Politique de TVA et de livraison DDP

Ⅰ. Structure des prix

Les montants affichés intègrent la TVA française (20 %), les droits de douane et les frais de dédouanement.

Le total validé lors de la confirmation de commande correspond au montant réglé, sans paiement additionnel à la réception.

Ⅱ. Champ d’application géographique

Les règles de prix s’appliquent aux commandes livrées en France métropolitaine et dans les territoires d’outre-mer (DROM-COM).

La TVA est incluse dans les prix affichés. En cas d’évolution du taux, l’affichage est ajusté en amont.

Ⅲ. Livraison en mode DDP

Les commandes sont traitées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid). Les taxes et droits sont acquittés avant l’entrée sur le territoire français.

  • Aucune démarche de dédouanement requise

  • Aucun règlement supplémentaire

  • Transport assuré par DHL, FedEx, UPS avec suivi

En cas d’anomalie liée à l’adresse, à la livraison ou à un contrôle douanier, un échange avec le support permet le suivi du dossier.

Ⅳ. Douanes et conformité

Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents requis pour le dédouanement.

Les emballages, étiquettes et notices respectent les normes françaises et européennes en vigueur.

Ⅴ. Transparence tarifaire

Les éléments suivants sont inclus dans le prix affiché :

  • TVA française (20 %)

  • Droits de douane et frais d’importation

  • Frais de dédouanement

  • Coûts liés aux emballages et étiquettes conformes UE

Aucun frais additionnel n’est perçu à la livraison.

Ⅵ. Facturation

Après validation du paiement, une facture électronique est émise, détaillant le prix unitaire, la TVA et le montant TTC.

La facture peut être utilisée pour le suivi après-vente, les démarches fiscales ou l’archivage.

Ⅶ. Délais d’expédition et de livraison

L’expédition intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement.

La livraison est estimée entre 6 et 13 jours ouvrés selon la zone et le transporteur.

Les frais supplémentaires résultant d’une adresse erronée ou d’un refus de réception restent à la charge du client.

Ⅷ. Limitations territoriales

Le présent cadre concerne la France métropolitaine et les DROM-COM.

Toute restriction légale ou logistique applicable est signalée avant la confirmation de commande.

Ⅸ. Service client

  • Adresse : 12245 11TH AVE NW, SEATTLE, WA, 98177-4313

  • Téléphone : +1 (979) 402-9650

  • E-mail : commande@luxeserenitynest.com

  • Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)

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